Les Statuts du Badminton Club de Courbevoie
I - OBJET & COMPOSITION DE L'ASSOCIATION
Article 1 : Dénomination
Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre « Badminton Club de Courbevoie ».
Article 2 : Objet
L’Association BADMINTON CLUB DE COURBEVOIE fondée en 2004 a pour objet la pratique du badminton.
Sa durée est illimitée.
Article 3 : Siège social
Elle a son siège au : 188 rue Armand Silvestre, 92400 COURBEVOIE.
(Il pourra être transféré par simple décision du Comité Directeur, la ratification par l’Assemblée Générale suivante sera nécessaire).
Elle a été déclarée à la Préfecture de NANTERRE (Hauts-de-Seine).
Article 4 : Moyens d’action et ressources
Les moyens d’action de l’association sont la tenue d’assemblées périodiques (Assemblée Générale), les séances d’entraînement, les rencontres sportives (compétitions), etc. et, en général, tous exercices et toutes initiatives propres à la formation physique et morale de la personne.
L’association s’interdit toute discussion ou manifestation présentant un caractère politique ou confessionnel et de toute discrimination dans l’organisation et la vie de l’association :
- Ressources :
– Les ressources de l’association se composent des droits d’entrée et de cotisations de ses adhérents, fixés par le conseil d’administration, des subventions des institutions et établissements publics ou semi-publics, du produit des dons, libéralités et legs aux associations par des personnes physiques ou morales prévues par la loi, des apports en nature, en assistance à son objet, des ressources propres de l’association provenant de ses activités ou de ses publications, des appels de fonds et/ ou des remboursements des avances, perçues en contrepartie de prestations liées à l’accomplissement de ses moyens d’action, des revenus de ses biens de placement, et de toute autre ressource ou subvention qui ne serait pas contraire aux lois en vigueur. Il sera tenu au minimum une comptabilité complète en recettes et dépenses de toutes les opérations financières.
– En cas de subventions publiques et/ ou semi-publiques, l’association produira un compte justifiant de l’emploi des sommes ainsi perçues.
Pour la transparence de la gestion de l’association il est prévu les dispositions suivantes :
- Le budget annuel est adopté par le comité directeur avant le début de I’exercice
- Les comptes sont soumis à I’assemblée générale dans un délai inférieur à six mois à compter de la clôture de l’exercice
- Tout contrat ou convention passé entre le groupement, d’une part, et un administrateur, son conjoint bu un proche, d’autre part, est soumis pour autorisation au comité directeur et présenté pour information à la plus prochaine assemblée générale;
- Pour le produit des activités ouvertes à des tiers, il sera tenu une comptabilité séparée, dont le résultat, taxes et impôts déduits, sera reversé au budget général de l’association.
Article 5 : Admission
L’association se compose de membres actifs, de membres bienfaiteurs, de membres de droit et de membres d’honneur.
Les taux de cotisation et le montant du droit d’entrée sont fixés par l’Assemblée Générale, sur proposition du Comité Directeur,
– Est dit membre actif, tout membre qui participe aux activités.
– Est dit membre bienfaiteur, tout membre non pratiquant qui acquitte le montant d’une cotisation particulière ou verse des dons.
– Membres d’honneur : « le titre de membre d’honneur peut être décerné par le Comité de Direction aux personnes physiques ou morales qui rendent ou qui ont rendu des services signalés à l’association. Ce titre confère aux personnes qui l’ont obtenu le droit de faire partie de I’association sans être tenues de payer ni cotisation annuelle, ni droit d’entrée ».
– Est dit membre fondateur, tout membre actif ayant participé pleinement et activement à la création de l’association et dont le nom et la signature sont apposés aux présents statuts.
– Membres de droit : il s’agit de deux représentants de la municipalité désigné par le Maire Les membres bienfaiteurs et les membres d’honneur peuvent assister à l’Assemblée Générale mais n’ont pas voix délibérative.
Article 6 : Radiation
La qualité de membre se perd :
1) par la démission ;
2) par le décès ;
3) par exclusion prononcée par le comité directeur, qui statue souverainement. Pour non paiement de la cotisation, ou pour faute grave, comportement portant préjudice matériel ou moral à l’association ou de nature à nuire à la bonne réputation de l’association, infraction aux statuts ou au règlement intérieur, ou toute autre raison prononcée par le comité directeur dans l’intérêt de l’association.
Article 7 : Procédure disciplinaire
Les sanctions disciplinaires applicables aux membres de l’association ne peuvent se cumuler et doivent être choisies parmi les mesures ci-après :
1) avertissement
2) blâme
3) travail d’intérêt général effectué, avec l’accord de l’intéressé, au bénéfice de l’association
4) suspension
5) radiation
Les sanctions sont prononcées par le comité directeur. Les membres du bureau directeur ne peuvent prendre part aux délibérations lorsqu’ils ont un intérêt direct ou un intérêt indirect à l’ affaire.
15 jours au moins avant la date de la séance du comité directeur où son cas sera examiné, l’intéressé est avisé par lettre recommandée avec accusé réception: qu’il est convoqué à cette séance qu’il peut présenter des observations écrites ou orales qu’il peut se faire assister ou représenter par tout personne de son choix qu’il peut consulter l’ensemble des pièces de son dossier avant la séance.
Lors de la séance disciplinaire, un membre du bureau présente les faits incriminés, l’intéressé ou son représentant présente ensuite sa défense. Le membre du bureau désigné comme président de séance peut faire entendre, notamment sur demande de l’intéressé, toute personne dont l’audition lui paraît utile.
Dans tout les cas I ‘intéressé ou son représentant doivent pouvoir prendre la parole en dernier.
La décision du bureau est délibérée hors la présence de l’intéressé et de son représentant
La décision est motivée et signée par le président et le secrétaire, ElIe est aussitôt notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à l’intéressé, qui peut faire appel de cette décision dans les 15 jours francs de son prononcé devant le comité directeur de l’association qui statue à nouveau dans les plus brefs dans les conditions citées ci-avant. Le prononcé de la deuxième décision revêt un caractère définitif. Une procédure de médiation en cas de conflit sera mise en place et présentera, au comité directeur, son
II - AFFILIATIONS
Article 8 :
L’association est affiliée aux fédérations sportives nationales régissant les sports qu’elle pratique. Elle s’engage :
1) à se conformer entièrement aux statuts et aux règlements des fédérations dont elle relève ainsi qu’à ceux de leurs comités régionaux et départementaux ;
2) à se soumettre aux sanctions disciplinaires qui lui seraient infligées par application des dits statuts et règlements.
III - ADMINISTRATION & FONCTIONNEMENT - LE COMITE DE DIRECTION
Article 9 :
Il est prévu un égal accès des femmes et des hommes aux instances dirigeantes, de plus la composition du conseil d’administration doit refléter la composition de l’assemblée générale.
Le Comité Directeur de l’association est composé de 8 membres au moins (et de 16 membres au plus) élus au scrutin secret pour 4 ans par l’Assemblée Générale des électeurs prévus à l’alinéa suivant, et de deux représentants de la municipalité, membres de droit, désignés par le Maire. En cas d’égalité de voix, la voix du président compte double.
Le Comité Directeur se renouvelle par 1/4 chaque année.
Les membres sortants sont rééligibles. Les premiers membres sortants sont désignés par le sort.
« Est électeur tout membre pratiquant à jour de ses cotisations au jour de l’élection. Le vote par procuration est autorisé, mais le vote par correspondance n’est pas admis.
Est éligible au Comité Directeur toute personne, âgée de dix huit ans au moins au jour de l’élection, membre de l’association depuis plus de six mois et à jour des ses cotisations, Cependant, les candidats n’ayant pas atteint la majorité légale, mais ayant 16 ans révolus, devront pour pouvoir faire acte de candidature, produire une autorisation paternelle ou de leur tuteur. Toutefois, la moitié au moins des sièges du Comité Directeur devront être occupés par des membres ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
Le Comité Directeur élit chaque année au scrutin secret son bureau comprenant (au moins un président, un secrétaire et un trésorier). Les membres du bureau devront êfre choisis obligatoirement parmi les membres du Comité Directeur. Les fonctions de président, de secrétaire et de trésorier devront êfre confiées aux membres élus ayant atteint la majorité légale et jouissant de leurs droits civils et politiques.
En cas de vacances, le comité pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l’époque où devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.
Le Comité peut également désigner un ou plusieurs présidents, vice-présidents ou membres d’honneur qui peuvent assister aux séances du Comité avec voix consultative.
Les membres du Comité de Direction ne peuvent recevoir de rétribution en Cette qualité, ni en raison de celle de membre du bureau.
Article 10 :
Le Comité se réunit au moins une fois par trimestre et chaque fois qu’il est convoqué par son président ou sur la demande du quart de ses membres.
La présence du tiers des membres du Comité est nécessaire pour la validité des délibérations. Tout membre du Comité qui aura, sans excuse acceptée par celui-ci, manqué à deux séances consécutives, pourra être considéré comme démissionnaire.
Il est tenu un procès-verbal des séances, Les procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire, ou les membres que le Comité Directeur aura désignés en son sein pour les suppléer.
Article 11 : Assemblée Générale
L’Assemblée Générale fixe le taux de remboursement des frais de déplacement, de mission ou de représentation effectués par les membres du Comité Directeur dans I ‘exercice de leur activité.
Les personnes rétribuées par l’association peuvent être admises à assister, avec voix consultative, aux séances de l’ Assemblée Générale et du Comité Directeur.
Article 12 :
L’Assemblée Générale de l’association comprend tous les membres prévus au premier alinéa de l’article 5, à jour de leurs cotisations et âgés de seize ans au moins au jour de l’assemblée.
Elle se réunit au moins une fois par an, et en outre, chaque fois qu’elle est convoquée par le Comité Directeur ou sur la demande du quart au moins de ses membres.
Quinze jours au moins avant la date fixée, le secrétaire, sous la responsabilité du Comité Directeur, convoque les membres de l’association au moins par voie d’affichage.
L’ordre du jour est réglé par le Comité Directeur et indiqué sur les convocations.
Son bureau est celui du Comité.
Elle délibère sur les rapports relatifs à la gestion du Comité de Direction et à la situation morale et financière de l’association.
Elle approuve les comptes de l’exercice clos( ces comptes seront soumis à VAG dans un délai maximum de six mois après leur clôture), vote le budget de l’exercice suivant, délibère sur les questions mises à l’ordre du jour. Elle pourvoit au renouvellement des membres du Comité de Direction dans les conditions fixées à l’article 9.
Elle se prononce, sous réserve des approbations nécessaires, sur les modifications aux statuts.
Elle nomme les commissaires aux comptes, les représentants de l’association à l’Assemblée Générale des comités régionaux et départementaux et éventuellement à celles des fédérations auxquelles I ‘association est affiliée.
Chaque membre présent à I *Assemblée Générale ne peut être porteur de plus de 2 pouvoirs.
Article 13 :
Les délibérations sont prises à la majorité des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée, qui délibère, quel que soit le nombre des membres présents. Les délibérations sont prises à main levée et à la majorité absolue des membres présents ou représentés à l’Assemblée. Les votes de certaines dispositions en Générale ont lieu au scrutin secret lorsqu’ils portent sur des personnes ou lorsque le comité directeur ou le 1/4 des membres présents le demande.
Article 14 :
Les dépenses sont ordonnancées par le président.
L’association est représentée en justice et dans tous les actes de la vie civile par son président ou, à défaut, par tout autre membre du Comité Directeur spécialement habilité à cet effet par le Comité.
IV - MODIFICATION DES STATUTS & DISSOLUTION
Article 15 :
Les statuts ne peuvent être modifiés que par l’Assemblée Générale, sur la proposition du Comité Directeur ou du quart des membres dont se compose l’Assemblée Générale, soumise au bureau au moins un mois avant la séance.
L’assemblée doit se composer du quart au moins des membres visés au premier alinéa de l’article 12. Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée de nouveau, mais à dix jours au moins d’intervalle ; elle peut alors valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Article 16 :
L’Assemblée Générale appelée à se prononcer sur la dissolution de l’association et convoquée spécialement à cet effet doit comprendre plus de la moitié des membres visés au premier alinéa de l’article 12.
Si cette proportion n’est pas atteinte, l’assemblée est convoquée à nouveau, mais à six jours au moins d’intervalle ; elle peut alors déLibérer, quel que soit le nombre des membres présents.
Dans tous les cas, la dissolution de l’association ne peut être prononcée qu’à la majorité absolue des voix des membres présents et éventuellement représentés à l’assemblée.
Article 17 :
En cas de dissolution, par quelque mode que ce soit, l’Assemblée Générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l’association. Elle attribue l’actif net, conformément à la loi, à une ou plusieurs associations. En aucun cas, les membres de l’association ne peuvent se voir attribuer, en dehors de la reprise de leurs apports, une part quelconque des biens de l’association.
V - FORMALITES ADMINISTRATIVES & REGLEMENT INTERIEUR
Article 18 :
Le président ou son représentant doit effectuer :
1. Auprès de la Préfecture toutes les formalités de déclarations et de publications prévues à l’article 3 du décret du 16 août 1901 portant règlement d’administration publique pour l’application de la loi du Ier juillet 1901et concernant notamment :
1) les modifications apportées aux statuts ;
2) le changement de titre de l’association ;
3) le transfert du siège social ;
4) les changements survenus au sein du Comité Directeur et de sont bureau.
2. Les formalités de déclarations prévues à l’article 47-1 de la loi no 84-610 du 16 juillet 1984 pour les responsables des établissements où sont pratiquées une ou plusieurs activités sportives.
3. Toutes autres déclarations nécessaires auprès des organismes dont peut dépendre l’association. Et cela, tant au moment de la création de I’association qu’au cours de son existence ultérieure.
Article 19 :
Les règlements intérieurs sont préparés par le Comité Directeur et adoptés par l’Assemblée Générale.
Article 20 :
Les statuts et règlements intérieurs ainsi que les modifications qui peuvent y être apportées, doivent être communiqués à la Direction départementale de la Jeunesse et des Sports, dans le mois qui suit leur adoption en Assemblée Générale.
Les présents statuts ont été adoptés et modifiés par les membres fondateurs lors de leur assemblée qui s’est tenue à COURBEVOIE le 9 JUIN 2004 sous la présidence de M Fred C.
Les membres fondateurs, le 9 Juin 2004
Fred C., Fabrice G., Charlotte D., Alexandre V., Xavier F. , Nathalie C., Pascal C., David T.